Actualités

7
Juin
2010
Envoi du projet de convention aux élus du SEDIF

La phase de négociation du contrat de délégation de service public du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui a duré plus de trois mois, est parvenue à son terme.

Dès lors, il revient au Comité du SEDIF, et à lui seul, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et L. 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de se prononcer par un vote « sur le choix du délégataire et le contrat de délégation », sur proposition de l’autorité habilitée à signer le contrat.
 
Ce vote interviendra le 24 juin 2010.
 
Afin de poursuivre la démarche de transparence et de pleine information des élus engagée dès l’origine en novembre 2006, il sera précédé le 17 juin 2010, d’un séminaire de travail au cours duquel les délégués des communes et communautés syndiquées recevront une information exhaustive et discuteront du contenu du projet de contrat.
 
En application de l’article L. 1411-7 du CGCT, le projet de contrat, accompagné d’un rapport de présentation, a été communiqué lundi 7 juin à l’ensemble des membres de l’Assemblée délibérante du SEDIF. Ce rapport rappelle la procédure suivie, expose les grandes lignes de la consultation, les motifs du choix du délégataire pressenti, et présente les aspects majeurs du projet de contrat de délégation de service public.

 

 


Contact presse : Benjamin VACARIE (SEDIF) 01 53 45 42 13

 

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