Les commissions techniques : un rôle essentiel d’aide à la prise de décision du Comité
Constituées de délégués titulaires désignés parmi les membres du Comité selon le principe de la représentation proportionnelle, et présidées de droit par le Président du SEDIF, elles sont chargées d’étudier et de rendre un avis sur les questions à soumettre au Comité.
4 commissions obligatoires en application des textes
La Commission d’appel d’offres (CAO)
Parfois formée en jury de maîtrise d’œuvre, elle attribue les marchés publics et est informée de l’attribution des marchés subséquents et marchés à procédure non formalisée supérieurs aux seuils européens.
- Président : Luc STREHAIANO
La Commission de délégation de service public (CDSP)
Elle donne son avis sur les projets d’avenants aux contrats de DSP qui en impacteraient notablement leurs économies.
- Président : Luc STREHAIANO
La Commission de contrôle financier (CCF)
Elle est consultée sur les comptes du délégataire, les orientations budgétaires du SEDIF, la fixation des redevances collectées et reversées à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, à Voies Navigables de France (VNF) et à l’EPTB Seine Grands Lacs.
- Président : Grégoire DE LASTEYRIE
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Elle permet aux représentants d’usagers de s’exprimer et de participer à la gestion, au contrôle et à l’amélioration du service. Elle se réunit deux fois par an sur :
- le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable ;
- l’examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et des rapports d’activité du SEDIF et du délégataire ;
- le suivi du contrôle de la délégation de service public, de la relation usagers et des résultats de l’Observatoire de la qualité du service public de l’eau ;
- l’avis sur les projets de participation à des programmes de Recherche & Développement (R&D).
- Président : Luc CARVOUNAS
Les avis des 3 dernières CCSPL :
6 commissions thématiques librement instituées par le SEDIF
La Commission relations internationales & solidarité
Créée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle instruit les demandes de subvention et suit l’avancement des projets Solidarité Eau.
- Président : Christian CAMBON
La Commission communication
Elle est consultée deux fois par an, pour avis, sur les actions de communication du SEDIF, les campagnes grand public, les supports pédagogiques, les projets digitaux, les actions événementielles et institutionnelles.
- Président : Pierre-Edouard ÉON
La Commission tarification
Elle examine la politique tarifaire et suit le programme Eau Solidaire destiné aux usagers en difficulté.
- Président : Pierre-Christophe BAGUET
La Commission travaux
Elle suit les programmes d’investissements, de recherches, d’études et de partenariats, ainsi que le contrôle de la DSP.
- Président : Luc STREHAIANO
La Commission des systèmes d’information
Elle est chargée d’examiner le schéma directeur informatique et les projets du délégataire, du SEDIF et leur cohérence.
- Président : Dominique BAILLY
La Commission des actions écologiques et énergétiques
Créée en 2021 pour consacrer l’intérêt que porte le SEDIF aux enjeux environnementaux et de maîtrise de l’énergie, elle est chargée notamment de donner un avis sur la stratégie et les actions du Plan Climat Eau Energie et son évaluation, et de façon plus générale sur l’action du SEDIF en matière environnementale et de préservation de la ressource.
- Président : Zartoshte BAKHTIARI