Le service public de l'eau de demain

Le service public de l’eau francilien fonctionne actuellement en délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2024. Pour préparer le passage à un futur contrat, le SEDIF a constitué une équipe dédiée interne : la Mission 2023-2024.

La Mission 2023-2024

Comme en 2011, le SEDIF a souhaité disposer d’une mission indépendante composée d’un magistrat de la Cour des Comptes, accompagné d’une équipe pluridisciplinaire d’experts. Cette mission interne travaille en étroite collaboration avec les services du SEDIF.

Les objectifs de cette Mission sont triples : apporter aux élus une information complète et claire sur les différents modes de gestion, réfléchir aux exigences du service public de l’eau de demain, au regard des évolutions que ce secteur connait depuis 2011, date du contrat de délégation avec son opérateur actuel et enfin, revisiter en toute impartialité le service public en charge de la gestion de l’eau.

Les documents de travail de la Mission 2023-2024 sont consultables en bas de page.

Lire la transcription

Vidéo sur le mode de gestion du service public de l'eau : les élus du SEDIF choisissent la gestion déléguée (mise en ligne : juin 2021).

 

Voix-Off :

Le SEDIF évolue.

 

Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de l’eau, protéger un bien commun fragile et essentiel et apporter le meilleur service à ses usagers, le Syndicat des Eaux d’Ile de France a retenu un nouveau mode de gestion pour le service public de l’eau potable.

 

À l’issue d’un examen approfondi des différents scenarii possibles en toute transparence, un mode de gestion est apparu le plus adapté au terme d’un processus rigoureux : observations et comparaisons avec d’autres services de l’eau, en France et à l’étranger, auditions d’experts, consultations des services du SEDIF, association des élus et des représentants des usagers.

 

Depuis deux ans, le SEDIF a constitué la Mission 2023, une équipe chargée de revisiter le service public de l’eau dans toutes ses composantes, qu’elles soient juridiques, techniques, ou financières.

 

En concertation avec les élus des communes adhérentes (135 communes adhérentes en 2021) et au terme de deux années d’études et d’analyses rétrospectives et prospectives, le SEDIF a fait le choix de retenir le principe de la concession, sous une forme rénovée au regard des évolutions en de nombreux domaines. Approuvé par une large majorité des délégués territoriaux en mai 2021, le mode de gestion en concession unique prendra effet au 1er janvier 2024.

 

Avec de nouvelles exigences qui seront définies dans ce cadre juridique renouvelé, le SEDIF, au terme d’une mise en concurrence, sélectionnera le futur partenaire avec lequel il entend conduire l’avenir de ce service public au regard de ses ambitions, d’une façon à la fois responsable et performante.

 

Le projet commun, qui vise l’intérêt premier de tous les usagers, mais aussi la protection de l’environnement, repose sur 4 axes fondateurs :

 

1. Une eau potable d’encore meilleure qualité, en garantissant un cheminement vers une eau sans chlore, sans calcaire, sans résidus médicamenteux, sans perturbateurs endocriniens et sans micropolluants. Dans ce but, la technologie Osmose Inverse Basse Pression, appelée OIBP, sera déployée progressivement sur les trois usines principales ainsi que sur le site pilote d'Arvigny à Savigny-le-Temple.


2. Le SEDIF va renforcer son rôle d’autorité organisatrice. Il va imposer des outils de pilotage et déployer un contrôle stratégique de l’exploitation s’inscrivant dans le défi numérique.


3. Il réaffirme la pérennité des valeurs qui l’animent : la solidarité et la mutualisation, quel que soit le lieu d’habitation de l’usager, ainsi qu’un engagement important en matière sociétale et environnementale ;


4. Il déploiera une relation de proximité plus forte avec les territoires adhérents et ses usagers notamment grâce à la mise en place d’outils d’analyses performants.

 

Ce sont ces engagements que le premier service public de l'eau de France sera fier de porter pour les années à venir, au bénéfice de ses quatre millions d'usagers.

Le choix du mode de gestion en mai 2021

Pour s’adapter aux nouveaux enjeux de l’eau, protéger un bien commun fragile et essentiel et apporter le meilleur service à ses usagers, le SEDIF a retenu un nouveau mode de gestion pour le service public de l’eau potable.

 

À l’issue d’un examen approfondi des différents scenarios possibles en toute transparence, un mode de gestion est apparu le plus adapté au terme d’un processus rigoureux : observations et comparaisons avec d’autres services de l’eau, en France et à l’étranger, auditions d’experts, consultations des services du SEDIF, association des élus et des représentants des usagers.

 

En concertation avec les élus des communes adhérentes et au terme de deux années d’études et d’analyses rétrospectives et prospectives, le SEDIF a fait le choix de retenir le principe de la concession, sous une forme rénovée au regard des évolutions en de nombreux domaines. Avec de nouvelles exigences qui seront définies dans ce cadre juridique renouvelé, le SEDIF, au terme d’une mise en concurrence, sélectionnera le futur partenaire avec lequel il entend conduire l’avenir de ce service public au regard de ses ambitions, d’une façon à la fois responsable et performante.

 

Le projet commun, qui vise l’intérêt premier de tous les usagers, mais aussi la protection de l’environnement, repose sur 4 axes fondateurs :

 

1. Une eau potable d’encore meilleure qualité, en garantissant un cheminement vers une eau sans chlore, sans calcaire, sans résidus médicamenteux, sans perturbateurs endocriniens et sans micropolluants. Dans ce but, la technologie Osmose Inverse Basse Pression, appelée OIBP, sera déployée progressivement sur les trois usines principales.


2. Le SEDIF va renforcer son rôle d’autorité organisatrice. Il va imposer des outils de pilotage et déployer un contrôle stratégique de l’exploitation s’inscrivant dans le défi numérique.


3. Il réaffirme la pérennité des valeurs qui l’animent : la solidarité et la mutualisation, quel que soit le lieu d’habitation de l’usager, ainsi qu’un engagement important en matière sociétale et environnementale ;


4. Il déploiera une relation de proximité plus forte avec les territoires adhérents et ses usagers notamment grâce à la mise en place d’outils d’analyses performants.

Calendrier de procédure (version mars 2023)
Lire la transcription

La procédure d'attribution de la concession est constituée de diverses étapes échelonnées selon le calendrier ci-dessous (mise à jour en mars 2023) :

18 novembre 2022 : réception des offres améliorées.

Analyse des offres améliorées.

Février 2023 : échanges avec les soumissionnaires.

20 avril-20 juillet 2023 : débat public.

Octobre 2023 : examen par le SEDIF des observations faites lors du débat public. Avenant de prolongation de la DSP actuelle.

De novembre 2023 à mai 2024 : confection et analyse des offres finales.

Juin 2024 : délibération d'attribution en Comité syndical.

1er janvier 2025 : Entrée en vigueur du nouveau contrat sous réserve du respect du calendrier CNDP et de l'accord du Préfet de région sur l'avenant de prolongation.