Actualités
1
Déc.
2011
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise proclame l'élection d'André SANTINI à la présidence du Comité de Bassin Seine-Normandie
Par jugement du 30 novembre 2011, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise proclame l'élection d'André SANTINI à la présidence du Comité de Bassin Seine-Normandie après avoir annulé l'élection d'Anne LE STRAT du 29 septembre dernier.
Ce jugement est immédiatement exécutoire de plein droit, un éventuel appel n'étant pas suspensif.
