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1
Déc.
2011
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise proclame l'élection d'André SANTINI à la présidence du Comité de Bassin Seine-Normandie

Par jugement du 30 novembre 2011, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise proclame l'élection d'André SANTINI à la présidence du Comité de Bassin Seine-Normandie après avoir annulé l'élection d'Anne LE STRAT du 29 septembre dernier.

Ce jugement est immédiatement exécutoire de plein droit, un éventuel appel n'étant pas suspensif.

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