Tarification progressive de l'eau potable : l'avis du CESE a été rendu public

Dernière mise à jour :  jeudi 25 janvier 2024
Verre d'eau du robinet
Eau potable, des enjeux qui dépassent la tarification progressive a indiqué le CESE.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par la Première ministre, pour avis sur « les recommandations visant à accompagner les collectivités vers une généralisation de la tarification progressive ». Dans le cadre de cette saisine, le SEDIF a été auditionné le 25 octobre dernier. Plusieurs collectivités de toutes tailles, urbaines ou rurales, ont également pu exposer leur avis sur la mise en place de la tarification progressive.

Le SEDIF a rappelé qu’à l’issue de sa participation aux expérimentations « Brottes », son Président André Santini et les élus du territoire n’ont pas souhaité mettre en place une tarification progressive.

Les usagers particuliers sont les principaux consommateurs d’eau sur le territoire (74% des volumes consommés en 2022), et en particulier ceux qui résident en immeuble (54% des volumes). Mettre en place une tarification progressive pour près de 1,7 million de foyers est très complexe : comment s’assurer que l’on a une tarification juste socialement sans connaitre la composition des ménages et leurs conditions de ressources ?

Sur l’aspect « sobriété », avant que les usagers prennent conscience qu'ils passent d'une tranche à une autre, il faudrait dans un premier temps qu'ils puissent savoir combien ils consomment. La notion de volume existe peu pour un usager. En revanche, ce qui existe, c'est le prix global de la facture : part eau potable (31% sur le territoire du SEDIF), part assainissement et les taxes : « Est-ce que ma facture correspond à peu près à ce que je paie d'habitude ou pas ? ».

L’impact d’un passage d’une tranche à une autre ne le serait que sur un tiers du montant total de la facture donc encore moins perceptible comme bénéfice pour l’usager. 

Des actions ciblées et un programme dédié

Le SEDIF a pu détailler les mesures mises en place sur les 133 communes du territoire pour engager les usagers vers la sobriété :

 

  • Les actions de sensibilisation nombreuses, variées qui touchent toutes les générations
     
  • Les outils d’alerte sur les consommations, les fuites et écoulements permanents adaptés à chaque segment d’usagers (particuliers, gestionnaires d’immeuble, professionnels et collectivités) ont été présentés. Les actions après compteurs donnent de résultats très encourageants et complètent celles menées sur le réseau de transport et de distribution avec un rendement qui s’établit à 90.4%.
     
  • Les trois volets (prévention, assistance, urgence) du programme Eau Solidaire apportent des solutions ciblées et significatives pour les plus modestes et répondent aux enjeux sociaux et écologiques.

Le CESE se prononce sur les limites du dispositif actuel

Dans un délai restreint, le CESE a mené des travaux et les auditions des acteurs concernés pour s’approprier le sujet, ses avantages, ses contraintes et les mesures complémentaires envisageables pour répondre aux enjeux de sobriété. Le CESE a présenté, en séance plénière du 29 novembre dernier, ses conclusions et recommandations.

Il considère que les conditions de généralisation de la tarification progressive ne sont pas réunies, et que ce dispositif ne répond pas toujours aux enjeux écologiques, économiques et sociaux des territoires.