Les commissions techniques : un rôle essentiel d’aide à la prise de décision du Comité

Constituées de délégués titulaires désignés parmi les membres du Comité selon le principe de la représentation proportionnelle, et présidées de droit par le Président du SEDIF, elles sont chargées d’étudier et de rendre un avis sur les questions à soumettre au Comité.

4 commissions obligatoires en application des textes

La Commission d’appel d’offres (CAO)

 

Parfois formée en jury de maîtrise d’œuvre, elle attribue les marchés publics et est informée de l’attribution des marchés subséquents et marchés à procédure non formalisée supérieurs aux seuils européens. En 2021, elle s’est tenue six fois, a prononcé vingt-et-une attributions (30 lots au total) et a formulé un avis favorable sur deux marchés subséquents.

 

Présidence tournante entre les Vice-présidents.

La Commission de délégation de service public (CDSP)

 

Elle donne son avis sur les projets d’avenants aux contrats de DSP qui en impacteraient notablement leurs économies. En 2021, cette commission s’est réunie une fois dans le cadre de l’avenant au contrat de DSP Suez pour la commune de Seine-Port.

 

Président : Luc STREHAIANO

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

 

Elle permet aux représentants d’usagers de s’exprimer et de participer à la gestion, au contrôle et à l’amélioration du service. Elle se réunit deux fois par an sur :

 

- le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable ;

- l’examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et des rapports d’activité du SEDIF et des délégataires ;

- le suivi du contrôle de la DSP, de la relation usagers et des résultats de l’Observatoire de la qualité du service public de l’eau ;

- l’avis sur les projets de participation à des programmes de R&D.

 

Président : Luc CARVOUNAS

La Commission de contrôle financier

 

Elle est consultée sur les comptes du délégataire, les orientations budgétaires du SEDIF, la fixation des redevances collectées et reversées à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, à Voies Navigables de France et à l’EPTB Seine Grands Lacs. En 2021, cette commission s’est prononcée sur les sujets suivants :


- l’examen des comptes 2020 du délégataire, des documents budgétaires du SEDIF ;
- le XVIème Plan ;
- les modalités de fixation des redevances pour 2022 et les comptes prévisionnels du délégataire 2022.

 

Président : Grégoire DE LASTEYRIE

Les 6 commissions thématiques librement instituées par le SEDIF

La Commission relations internationales & solidarité

 

Créée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle instruit les demandes de subvention et suit l’avancement des projets.

 

En 2021, elle s’est réunie sur les sujets suivants :
- le financement de 13 projets représentant 1,397 M€ d’aides pour 2022 ;
- l’avancement des projets en cours.

 

Président : Richard DELL'AGNOLA

La Commission communication

 

Elle est consultée pour avis sur les actions de communication du SEDIF, les campagnes grand public, les supports pédagogiques, les projets numériques, les actions événementielles et institutionnelles.

 

Président : PIerre-Edouard EON

La Commission tarification

 

Elle examine la politique tarifaire et suit le dispositif Eau Solidaire destiné aux usagers en difficulté.

 

À son ordre du jour en 2021 ont figuré :
- l’examen du bilan 2020 du dispositif ;
- une information sur les actions de communication menées et à venir pour le promouvoir ;
- une présentation de l’appel à projets sur les thématiques du programme.

 

Président : Pierre-Christophe BAGUET

La Commission travaux

 

Elle suit les programmes d’investissements, de recherches, d’études et de partenariats, ainsi que le contrôle des DSP.

 

En 2021, elle a notamment rendu :
- un avis sur les programmes 2022 des travaux du SEDIF et ceux confiés à Veolia Eau d’Île-de-France ;
- un avis sur le Plan pluriannuel d’investissement 2022-2031.

 

Président : Luc STREHAIANO

La Commission des systèmes d’information

 

L’informatique et les systèmes d’information étant devenus un des enjeux de la maîtrise par les autorités organisatrices, de l’évolution du service de l’eau et du libre choix des modes de gestion, le Comité du SEDIF a créé en octobre 2016 la commission des systèmes d’information. Elle est chargée d’examiner le schéma directeur informatique et les projets du délégataire et du SEDIF et leur cohérence.

 

Président : Dominique BAILLY

La Commission des actions écologiques et énergétiques

 

Créée en 2021 pour consacrer l’intérêt que porte le SEDIF aux enjeux environnementaux et de maîtrise de l’énergie, elle est chargée notamment de donner un avis sur la stratégie et les actions du Plan Climat Eau et Energie et son évaluation, et de façon plus générale sur l’action du SEDIF en matière environnementale et de préservation de la ressource.

 

Président : Jean-Luc TOULY