La facture : comment ça marche ?
Quand l’usager règle sa facture d’eau, il paie plusieurs choses :
- La fourniture de l’eau potable, responsabilité du SEDIF ;
- La gestion des eaux usées (part appelée « assainissement », responsabilité des services locaux d’assainissement et du SIAAP sur la majeure partie du territoire) : collecte des eaux usées et leur dépollution dans les stations d’épuration avant retour dans les cours d’eau ;
- Des taxes et des redevances pour divers organismes publics : agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), Seine Grands Lacs, Voies Navigables de France (VNF) ;
- La TVA collectée pour le compte de l’État.
Sur cet ensemble, la part eau potable représente moins d’un tiers !
Un service complet de la ressource brute au robinet
Le prix de l’eau potable couvre un service qui va de la rivière ou du fleuve au robinet : prélèvement dans la ressource (la Seine, la Marne et l’Oise à 97% pour le SEDIF), traitement de l’eau prélevée en eau potable, gestion et entretien du patrimoine (réseau de canalisations, usines, réservoirs, stations de pompage et de chloration…), l’acheminement jusqu’aux usagers, le contrôle qualité et la relation usagers, la gestion des abonnés et la facturation.
Le prix présenté ci-dessous est le prix moyen mensuel sur toutes les communes desservies par le SEDIF. La moyenne de chaque élément de prix est calculée par pondération au prorata des populations communales. La TVA appliquée à l’eau potable et aux redevances associées est de 5,5%. Celle appliquée à l’assainissement peut être de 0% ou 10%, ce qui explique le taux moyen calculé de 6,5%.
La référence de consommation de 120 m³ est fixée réglementairement pour faciliter les comparaisons entre services.
🔎 Le prix de l'eau en 20 ans
Comptant pour 45 % de la facture totale en 2003, le service de production et distribution d’eau potable n’en représente plus que 30,6 % au 1er janvier 2023. Depuis 2011, il demeure au 2ème rang des coûts, derrière la part de l’assainissement qui compte désormais pour 49,2 % de la facture.
Le saviez-vous ?
Le prix de l'eau demandé par le SEDIF est revenu quasiment au même niveau qu'il y a 20 ans.
