Débat public Eau potable : le SEDIF poursuit son projet de filière membranaire

Dernière mise à jour :  mardi 21 novembre 2023

À l’issue du débat public relatif au projet du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) d’amélioration et de sécurisation de la qualité de l’eau, la Commission nationale du débat public (CNDP) a établi le 20 septembre dernier un compte rendu complet incluant des recommandations et demandes de clarification exprimées par les participants. Le SEDIF et RTE publient ce jeudi 16 novembre leur rapport détaillant les enseignements tirés du débat public, ainsi que les réponses apportées au compte-rendu de la CNDP et au bilan du président de la CNDP.

Le débat public sur l’eau potable en Île-de-France s’est déroulé sous la forme de 48 événements, du 20 avril au 20 juillet 2023. Le SEDIF et RTE remercient le travail réalisé par l’équipe du débat et saluent la variété des outils mis en place pour informer le public et recueillir ses observations.

Le SEDIF retient tout particulièrement :

  • une attente d’actions fortes et coordonnées en faveur de la prévention de la pollution de l’eau au niveau national, soulignant le rôle prépondérant de l’État et des politiques publiques dans la gestion de la ressource en eau ;
  • une volonté de coordination de la gestion de l’eau potable à l’échelle de l’Île-de-France ;
  • la nécessité de renforcer l’implication et la participation des usagers dans le suivi du projet .

Au terme du débat et à la lumière des contributions des participants, dans le contexte actuel d’inquiétude croissante sur la présence de micropolluants dans l’eau du robinet, le SEDIF sort renforcé dans sa volonté de fournir à ses 4 millions d’usagers une eau de la meilleure qualité possible.

C’est l’objet de son projet de généralisation de filtration membranaire haute performance qu’il entend poursuivre afin de protéger la santé des usagers sans attendre que des politiques publiques de préservation de la ressource en eau aient été déployées par les autorités compétentes et portent leurs fruits.

Dans un document de 48 pages, les porteurs de projet compilent les réponses apportées aux 15 précisions/recommandations (dont 4 concernent également l’État) qui leur ont été adressées par la CNDP, relevant à la fois d’enjeux sanitaires, environnementaux, socio-économiques, de gouvernance, mais aussi d’information et de participation du public. Ils n’apportent pas de réponse aux recommandations et demandes de clarification adressées spécifiquement à l’État qui se prononcera sur celles qui relèvent de son champ.

Des réponses complètes apportées par le SEDIF

Sur le sujet des rejets des filières membranaires, le SEDIF a apporté des réponses au cours des débats sur la nécessité du traitement, au regard du phosphore. Ce point a été prévu pour respecter les exigences de la DRIEAT et leur séquence "Eviter, Réduire, Compenser".

Aucune recommandation n'impacte le projet membranaire : le cahier des charges de la consultation prenait déjà en compte les problématiques posées en matière de traitements des rejets avec des justifications détaillées à apporter quant au niveau des rejets. En revanche, les modalités techniques de ces traitements sont contenues dans les offres des candidats, actuellement en cours d'analyse.

Le SEDIF poursuit également ses échanges exploratoires avec le SIAAP et a lancé une étude avec le BRGM pour qualifier l’incidence du réchauffement climatique et de la baisse des débits d’étiage sur les concentrations en polluants des ressources. La caractérisation des impacts éventuels des rejets des futurs traitements membranaires sur les milieux récepteurs et les autres usines d’eau potable situées en aval fait également l’objet d’une étude spécifique.

Sur la protection de la ressource, volet complémentaire à l’évolution des traitements, le SEDIF poursuit sa réflexion avec :

  • une étude générale à l'échelle des bassins versants hydrographiques de la Seine, la Marne et l'Oise destinée à définir des sous-bassins d’alimentation des captages d’eau superficielle, pour lesquels des plans d’actions seront mis en œuvre ;
  • une étude de préfiguration pour la mise en œuvre de paiements pour services environnementaux sur le territoire de Terre & Eau 2025.

Cette réflexion s’accompagne de projets de désimperméabilisation et renaturation des sites, une contribution à la stratégie nationale « Biodiversité 2030 » et la poursuite du groupe d’experts Micropolluants créé en 2023 à l’initiative du SEDIF.

Une concertation continue et innovante

Enfin, à la suite du débat public, la concertation continue va se poursuivre tout au long du projet, afin d’associer et d’informer pleinement les usagers. En particulier, le SEDIF innove et s’engage à mettre en place au niveau local des « Commissions locales d’information sur la production d’eau potable » (CLIPEP). S’inspirant des CLI (« Commissions locales d’information ») déjà existantes, ce dispositif innovant n’a, à ce jour, jamais été mis en place dans le domaine de l’eau potable.

De son côté, dans le cadre de la concertation Fontaine, RTE associera les acteurs du territoire (participants conviés par le préfet : associations, autorités et services déconcentrés de l’État, collectivités locales, partenaires socio-économiques, etc.) afin de définir les fuseaux de moindre impact pour le cheminement des liaisons électriques.

Fort des enseignements du débat et du dialogue avec le public, le SEDIF s’est attaché à répondre de façon précise à toutes les recommandations et demandes de précisions exprimées. Il déplore néanmoins que le grand public n’ait pas été plus largement présent lors des réunions publiques, alors que quelques acteurs opposés par principe au projet tendaient à monopoliser les temps d’échange. Nous allons poursuivre notre projet afin de répondre aux attentes de nos usagers et protéger leur santé, en leur fournissant une eau de la meilleure qualité possible, alors que la pollution de l’eau du robinet est une inquiétude de plus en plus forte.
André Santini, président du SEDIF