Commissions

Les commissions techniques : un rôle essentiel d’aide à la prise de décision du Comité

Constituées de délégués désignés parmi les élus du Comité, les commissions techniques sont chargées d’étudier et de rendre un avis sur les questions soumises à l’assemblée délibérante du SEDIF.

La Commission de délégation de service public

L’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales impose la création d’une commission de délégation de service public chargée notamment de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres.

La Commission d’appel d’offres (CAO) et jurys de concours ou de maîtrise d’oeuvre

Réunie une fois par mois, elle choisit les titulaires des marchés. Outre les membres de la commission, sont également présents à chaque réunion la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que le Trésorier principal de Paris « Établissements publics locaux ». Pour certaines affaires, les assistants à maîtrise d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre extérieurs désignés par le Président de la CAO peuvent participer aux commissions en qualité de personnalités compétentes. En 2016, la CAO a examiné 30 dossiers au cours de 5 réunions.

La Commission des Relations internationales et Solidarité

Créée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle est chargée notamment d’instruire et de donner un avis sur les demandes de subventions présentées par les associations, avant leur soumission au Comité.

La Commission communication

Consultée avant l’adoption du budget primitif pour valider les orientations du plan de communication, elle se réunit également en cours d’année, selon les actions à mettre en œuvre.

La Commission de contrôle financier

Informée des modalités et du résultat de l’examen des comptes du délégataire, elle est également consultée avant le débat d’orientations budgétaires, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.

La Commission tarification

Chargée d’examiner la politique tarifaire du SEDIF, intégrant une approche sociale, cette commission est amenée à se réunir autant que de besoin.

La Commission consultative du service public local (CCSPL)

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été instituée par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France lors de son Comité du 26 novembre 1992. Organe consultatif, elle a pour objet d'informer les représentants des usagers sur le fonctionnement du service public de l'eau potable, de les consulter sur certaines mesures relatives à son organisation et d'émettre toute proposition en vue des adaptations qui pourraient paraître utiles.

À l’écoute de l’opinion des usagers, elle complète l'action de l'Observatoire de la qualité du service public de l'eau, outil de mesure de la satisfaction des consommateurs, mis en place depuis 2002.

Elle est composée d'élus et des représentants des associations suivantes :

  • Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC),
  • Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV),
  • Confédération syndicale des familles (CSF),
  • Familles de France,
  • Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO),
  • UFC Que Choisir.

La Commission travaux

Elle est consultée sur le programme de réalisation des travaux issus du schéma directeur, du plan d’investissement et des programmes d’investissement annuels, et ce, avant le débat d’orientation budgétaire, l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle est informée des modalités et du résultat de l’examen des comptes du délégataire sur les travaux délégués, sur lesquels elle porte un avis. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres.

La Commission des systèmes d’information

L’informatique et les systèmes d’information étant devenus un des enjeux de la maîtrise par les autorités organisatrices, de l’évolution du service de l’eau et du libre choix des modes de gestion, le Comité du SEDIF a créé en octobre 2016, la commission des systèmes d’information. Elle est chargée d’examiner le schéma directeur informatique et les projets du délégataire et du SEDIF et leur cohérence, et éclairera, en temps opportun, la préparation du renouvellement du contrat de DSP.

Le Comité technique (CT)

Consulté sur toutes les questions relevant de l'organisation des services et des méthodes et techniques de travail, le CT est aussi consulté sur le plan de formation et les grandes orientations pour l'accomplissement des tâches au sein des services. Il est composé, en nombre égal, de membres élus désignés par arrêté du Président (3 membres titulaires et leur suppléant) représentant la collectivité et de représentants du personnel élus par les agents du SEDIF, pour la durée du mandat.

Le CHSCT

Depuis le 4 décembre 2014, un CHSCT est institué au SEDIF, distinctement du CT. Il est consulté sur les affaires relatives à l'hygiène et la sécurité.

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