Déclaration d'accessibilité
Le SEDIF s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité, établie le 24 octobre 2023, s’applique au site Web : https://www.sedif.com/
Etat de conformité
Le SEDIF est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées dans le document mis en téléchargement ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
- 54,55% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 36
- Nombre de critères non applicables : 40
- Nombre de critères non conformes : 30
Le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique
L’article 47 de la « Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » rend obligatoire à tout service de communication en ligne d’être accessible à tous.
En application du III de l’article 47 précité, le schéma pluriannuel, d’une durée maximum de trois ans, présente la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique.
Le SEDIF a également travaillé sur son schéma pluriannuel d'accessibilité numérique.