Une nouvelle délégation de service public

A nouvelle année, nouveau contrat de délégation et nouvelles avancées. Depuis le 1er janvier, le SEDIF fait bénéficier ses 4 millions d’usagers d’un service de l’eau encore amélioré. Au quotidien, cela se traduit par un prix de l’eau potable nettement diminué alors même que de nouveaux services sont proposés.

Un programme d’action sociale « Eau Solidaire » pour venir en aide au plus démunis, est également mis en place. De plus, grâce à d’importantes économies d’énergie et à l’utilisation d’électricité « verte », l’objectif « zéro carbone » fixé pour le service de l’eau pourra être atteint dès 2012.

Délégation de service public

Le service public de l’eau potable peut être assuré directement par la collectivité publique (commune ou syndicat de communes) ou être confié à une entreprise dont c’est le métier. Dans le cas du SEDIF, la collectivité garde la maîtrise des investissements et du prix de l’eau, l’entreprise étant chargée, sous sa direction et son contrôle, de l’exploitation des usines de production et de l’entretien du réseau de distribution ou des relations avec les usagers (facturation, traitement des demandes et des interventions…).

Sur le territoire du SEDIF, le délégataire travaille dans le cadre d’objectifs fixés par le Syndicat. Ce modèle de gestion a été choisi parce qu’il répond aux besoins spécifiques de la banlieue parisienne : eaux de surface difficiles à traitre, densité urbaine et complexité,  dans un sous-sol encombré, des interventions sur le réseau, attentes fortes des usagers en termes de qualité, disponibilité et de réactivité.

Plus de contrôle, plus de transparence

Le nouveau contrat de délégation renforce les moyens de contrôle de la collectivité sur l’exploitation du service. Chaque année, le délégataire fournira au SEDIF une trentaine de rapports techniques et financiers sur l’exécution du service. Les équipes du SEDIF auront un accès permanent aux applications informatiques du délégataire qui travaillera en toute transparence vis-à-vis de la collectivité et des élus.

Une société, Veolia Eau d’Ile-de-France, a été créée spécifiquement pour gérer le service du SEDIF, sous le contrôle permanent des élus.

34 engagements et 230 indicateurs de performance sont prévus dans le contrat et détermineront la rémunération du délégataire. En cas de non respect de ces obligations, des pénalités financières s’appliqueront à l’entreprise.

Un prix de l’eau diminué

La facture d’eau est composée de plusieurs parts :
- l’eau potable, qui ne représente plus en moyenne que 43 % de la facture : seule cette part relève de la compétence du SEDIF
- l’assainissement : 34 % de la facture
- des taxes et des redevances qui ne relèvent pas du SEDIF : 23 % de la facture


La part « eau potable » est elle-même divisée en deux :
- la part SEDIF, qui correspond à ses missions de maîtrise d’ouvrage (opérations d’investissement, fonctionnement)
- la part « délégataire », qui couvre les charges de l’exploitation du service

Grâce à la concurrence entre les grands opérateurs ayant répondu à l’appel d’offres du SEDIF, le prix du mètre cube d’eau baissera en 2011 de près de 20 %.
Pour une famille moyenne, cette baisse représente près de 40 euros par an.

Des innovations et des services

Le nouveau service public de l’eau du SEDIF est orienté encore davantage vers la satisfaction de l’usager et les nouveaux services.
Parmi ces derniers, citons Téléo, le télérelevé de 3ème génération : grâce aux modules radio qui équiperont les compteurs d’eau, la consommation sera relevée à distance régulièrement afin d’établir une facturation sur la base de la consommation réelle. Une présence ne sera plus nécessaire pour le relevé du compteur et de nouveaux services seront possibles : par exemple, l’abonné sera informé en cas de consommation anormale.

Téléo, c’est une meilleure maîtrise de votre consommation d’eau, et donc aussi un plus pour l’environnement. Il équipera l’ensemble des compteurs d’ici 5 ans.


Eau solidaire

Certaines familles connaissent des difficultés financières qui ont amené le service public de l’eau à prendre en compte sa responsabilité sociale vis-à-vis des plus démunis. A partir de 2011, 1% des recettes des ventes d’eau est consacré au programme « Eau solidaire » pour des mesures d’aide au travers du FSI et des CCAS, et de prévention, notamment pour mieux maîtriser sa consommation. 


Traçabilité de l’eau et prévention des fuites

Grâce à des modèles experts de gestion hydraulique et à des capteurs répartis sur le réseau de canalisations, il sera possible à l’avenir de « tracer » l’eau comme tout autre produit alimentaire. Les équipes du délégataire connaîtront à tout moment l’origine et le moment de production des « lots » d’eau circulant dans le réseau. Par ailleurs, un système d’ « écoute du réseau » permettra de prévenir les ruptures de canalisations et de réduire les fuites sur le réseau public.


De nouveaux services pour les particuliers

La nouvelle délégation du service de l’eau s’accompagne de nouveaux services pour les particuliers, activables gratuitement. Quelques exemples :

La qualité de l’eau par courriel : pour connaître l’origine de l’eau , sa qualité, les meilleures pratiques pour la préserver, la lettre « Qualité eau » trimestrielle est proposé aux usagers du SEDIF. Elle sera adressée par courriel. Ce service, gratuit et inclus dans le prix de l’eau, est disponible en appelant le 0811 900 900.

Le « Bilan Conso » sur internet : grâce à un simulateur de consommation se trouvant dans l’espace « abonnés» (page « L’eau dans la ville »), il est possible d’évaluer ses pratiques de consommation. En fonction des ordres de grandeur indiqués, l’abonné peut faire évoluer ses habitudes et ses équipements, et mieux maîtriser sa consommation.

- Le bilan à 6 mois : à l’aide d’un questionnaire simple et rapide, les pratiques de consommation de l’usager sont évaluées après 6 mois d’abonnement, et des conseils lui sont donnés pour réduire ses factures.

L'Espace Client personnalisé sur Internet : sur internet, l’usager peut créer son propre espace personnalisé, pour consulter ses factures, payer en ligne, adresser des demandes ou réclamations, gérer son abonnement et suivre sa consommation. Pour en bénéficier : cliquer sur l’espace « abonnés » puis sur la page « espace client ».

- Le Service « confiance » : sur demande, il est possible de bénéficier d’un conseiller clientèle dédié pour chaque contact avec le Service de l’eau, ou de désigner un proche pour effectuer ses démarches, définir un mot de passe que les techniciens de Veolia Eau devront formuler lorsqu’ils se présentent à domicile. Ce service, conçu pour les abonnés les plus fragiles ou isolés, est gratuit et accessible sur simple appel au 0811 900 900.

Une nouvelle facture d’eau, plus claire, plus informative

La facture d’eau a été rénovée pour une meilleure compréhension de ce qui est payé, pour quoi et à qui.


Le tarif général de vente de l’eau comprend trois termes
:

• un prix par mètre cube d’eau consommé pour le financement des investissements du SEDIF, dont la valeur est fixée par les représentants des communes desservies (0,45 euros/m³) ;

• un prix par mètre cube d’eau consommé pour couvrir les charges du service et destiné au Délégataire, dont la valeur de base est de 0,961 euros par mètre cube. Pour les consommations annuelles inférieures à 180 m3, ce prix est réduit à 0,785 euros par mètre cube ;

• un abonnement, qui représente la contribution aux frais fixes du service, et dont la valeur de base est fonction du diamètre du compteur d’eau (pour un compteur de 15 mm : 5,35 euros par trimestre). Pour les autres diamètres, le barème des prix est accessible auprès du SEDIF ou du Service Clientèle du Délégataire.


A ce tarif général du service, s’ajoutent les taxes et redevances, qui ne relèvent pas du SEDIF et qui sont instituées et perçues pour le compte des organismes compétents, notamment en matière d’assainissement ou de préservation de la ressource. S’ajouté aussi la TVA, selon qu’elle s’applique ou non aux différentes composantes de la facture.


A retenir
Il existe désormais au tarif général deux tranches de consommation, qui déterminent deux prix : un prix minoré en-dessous de 180 m3 consommés par an, un prix normal pour les consommations annuelles supérieures à 180 m3.


Tarif Multi habitat
Pour les immeubles d’habitation équipés seulement d’un compteur général en pied d’immeuble, le service de l’eau propose un tarif Multi habitat. Ce tarif permet de bénéficier du prix de la 1ère tranche pour chaque logement déclaré, en contrepartie du paiement d’un abonnement complémentaire par logement égal à l’abonnement dû pour un compteur de diamètre 15 mm.

A noter : le prix appliqué à la consommation de la première facture de 2011 tient compte des volumes consommés en 2010 à l’ancien tarif.