La loi CAMBON : un premier droit à l'eau pour les plus démunis

Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Cambon relative à la solidarité dans le domaine de l’eau.

Initiée par le premier vice président du SEDIF et Sénateur-Maire de St Maurice (Val de Marne) Christian CAMBON, cette loi fut promulguée par le parlement en février 2011. Elle crée un dispositif d’aides aux personnes ayant des difficultés à payer leur facture d’eau.

Aujourd’hui entre 80 000 et 100 000 familles sont concernées. Le principe de cette loi est de mettre en œuvre une solidarité entre tous les consommateurs et de donner corps au principe du « droit à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous » posé à l’article 1 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.


Désormais les services d’eau et d’assainissement peuvent allouer 0,5% de leurs recettes aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) départementaux. A la demande des maires, les FSL peuvent aider les foyers, dont la facture excède 3% des revenus, à régler leurs impayés. Ce système donne un rôle central aux maires en les plaçant au cœur du dispositif d’aide sociale, grâce à une approche de proximité, simple et efficace. Disposant des informations sur les familles via le Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), c’est lui qui saisit le FSL.


Ce droit à l’eau est un des enjeux principaux du 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille du 12 au 17 mars 2012, et auquel participera le SEDIF.


Le SEDIF renforce son dispositif de solidarité.


Particulièrement novateur, le programme Eau Solidaire opérationnel depuis le 1er janvier 2011 est un fonds dédié aux usagers les plus démunis qui habitent sur le territoire du SEDIF. Placé sous le contrôle des élus, il s’articule autour de trois volets : l’assistance, la prévention et l’urgence qui représente le centre du programme. Quand on sait qu’en Ile-de-France, 12% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté tous les moyens doivent être mis en œuvre pour aider les usagers qui en ont le plus besoin.
Le SEDIF, qui agit depuis 1986 à l’international au travers d’actions solidaires pour développer l’accès à l’eau potable, est le premier Syndicat d’eau en France à mettre en œuvre un programme de cette nature et de cette envergure, qui apporte des solutions concrètes et durable.