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13
Oct.
2011
L'Agence de l'eau Seine-Normandie communique sur les redevances des industriels

Des articles de presse se sont fait l'écho du non recouvrement par l'Agence des redevances des industriels pour les exercies 2008 à 2010.

Le Directeur Général, M. Guy FRADIN, a à plusieurs reprises, informé le conseil d’administration du retard important de la mise en production de l’application informatique sur les redevances, notamment en ce qui concerne les redevances industrielles. Cette application qui est la dernière de la refonte de l’ensemble du système informatique de l’Agence depuis sept ans a connu d’importantes difficultés de développement. Elle est aujourd’hui opérationnelle sauf pour les redevances industrielles : l’Agence a  en effet choisi de finaliser d’abord les redevances qui représentaient les montants financiers les plus importants ou qui étaient les plus simples ; or les redevances industrielles sont à la fois d’un montant relatif faible et les plus complexes.

De ce fait les redevances industrielles des exercices 2008, 2009 et 2010 n’ont pas été encore émises par l’Agence. Par contre l’interrogation des industriels préalable à l’émission a déjà pu être conduite au début de l’été. Je vous confirme que les redevances 2008 seront émises avant la fin de l’année 2011.

S’agissant d’un retard dû à l’Agence de l’eau, aucune pénalité de retard ne sera appliquée pour autant que le retard soit imputable à cette cause.

Le calcul de ces redevances permettra dès lors de verser aux collectivités les soldes des primes dont elles ont perçu les acomptes.

L’Agence souligne enfin que le comité de bassin et son président ne sont en rien concernés ; ces opérations relèvent uniquement du fonctionnement de l’Agence et de son directeur général qui est seul compétent en la matière et assume donc la totalité de la responsabilité de ce retard de perception.

 

Droit de Réponse

Le Président du SEDIF, André SANTINI répond à l'article intitulé "Gestion de l'eau: André Santini coule" paru le 10 octobre 2011 dans le journal Libération:

Monsieur le Directeur,

Dans un article paru dans Libération du 10 octobre 2011 sous la signature de Renaud LECADRE, ont été évoquées, d’une part les conditions de l’élection récente à la présidence du Comité de Bassin

Seine-Normandie, et d’autre part ma gestion comme Président du Comité de Bassin.

Je vous serais reconnaissant, en application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, de bien vouloir apporter à vos lecteurs les précisions nécessaires suivantes.

« S’agissant de l’élection à la présidence du Comité de Bassin, une erreur d’interprétation de la notion de majorité absolue lors du premier tour justifie le recours engagé.

En effet, selon une jurisprudence ancienne et constante, « lorsque le nombre de suffrages exprimés est impair (141 en l’occurrence), la majorité absolue est fixée à la moitié des suffrages exprimés arrondie à l’entier immédiatement supérieur » (Conseil d’Etat – 4 mars 2009 - Obert).

Ayant recueilli 71 voix dès le premier tour, je devais donc être proclamé élu.

S’agissant des redevances pollutions, votre collaborateur semble méconnaître les fonctionnements respectifs du Comité de Bassin et de l’Agence, et opère une confusion regrettable des responsabilités en cause.

La perception des redevances relève de la compétence du Conseil d’administration de l’Agence, présidé par le Préfet de région, et en aucun cas du Président du Comité de Bassin.

Son retard est dû à une mise en œuvre problématique d’une application informatique, et ne présente donc qu’un caractère purement technique.

En tant que Président du Comité de Bassin, membre du Conseil d’administration de l’Agence à titre purement consultatif, j’ai attiré à plusieurs reprises l’attention de son Directeur général sur ce sujet ; les redevances en cause seront bien perçues ».

Vous remerciant à l’avance de votre obligeance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.


André SANTINI
Ancien Ministre
Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux
Ancien Président du Comité de Bassin
Président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France

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