Actualités

10
Juin
2020
Eau potable : revers pour les opposants à la délégation de service public

Un arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2018 avait autorisé l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) de l’EPT Plaine commune pour trois de ses communes (La Courneuve, Saint Ouen, Epinay sur Seine), et de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre pour neuf de ses communes (Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le Roy, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi).

Une association pro régie publique souhaitant que la gestion de l'eau potable ne soit plus déléguée à Veolia avait attaqué cet arrêté, remettant en cause la volonté d‘adhésion au SEDIF démocratiquement exprimée par ces 12 communes.

Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu public le 2 juin, a débouté l’association « Démocratie et Justice pour l’eau » de tous ses griefs, estimant que l’arrêté inter-préfectoral ne méconnaissait pas le principe de libre administration des communes concernées, et encore moins le principe d’égalité. Le Juge a par ailleurs considéré que l’éventuel préjudice subi par ces communes en réadhérant au SEDIF, n’était pas établi.


Le SEDIF s’en félicite, cette décision permettant ainsi de conforter la pérennité du service public de l’eau sur ces 12 communes et de respecter le choix des élus.

Les infos de ma commune