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18
Déc.
2019
Procédure d’autorisation environnementale du projet de l’usine d’eau potable d’Arvigny

Clôture de la concertation préalable, anticipation du dépôt du dossier d’autorisation environnementale et publication du mémoire des enseignements tirés de la concertation préalable par le SEDIF, et de la déclaration d’intention du projet.

Concertation préalable : les enseignements tirés par le SEDIF


Le SEDIF a conduit une démarche de concertation préalable volontaire auprès du public du 20 juin au 14 août 2019 afin de faire connaître son projet, d’échanger en toute transparence et recueillir l’avis des concitoyens, et ce, sous l’égide d’une garante Mme Eustache nommée par la Commission Nationale du Débat Public sur saisine du SEDIF.


Au regard des observations formulées par le public, et du bilan de la concertation de la garante, le SEDIF a rédigé un mémoire contenant tous les enseignements tirés de cette initiative et définissant les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en œuvre pour y répondre.


La publication de ce mémoire par le SEDIF sur son site internet, conformément à l’article R 121-23 du Code de l’Environnement, vient clôturer la phase de concertation préalable. Ce dernier sera joint au dossier présenté en enquête publique, phase de participation du public systématique en aval du dépôt du dossier d’autorisation environnementale unique comprise dans la procédure d’instruction. Elle se tiendra courant du second semestre 2020.


Déclaration d’intention : un préalable au dépôt du dossier d’autorisation environnementale unique


Conformément à la règlementation en vigueur, article L 121-18 du Code de l’Environnement, le SEDIF publie une déclaration d’intention pour son projet, avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale à laquelle il est soumis.


Ce document règlementaire rappelle les motivations et raisons d’être du projet, le territoire concerné, les incidences potentielles sur l’environnement, les alternatives envisagées et les modalités de concertation préalable du public déployées.


Par la publication de la présente déclaration d’intention, et considérant le déroulement de la concertation préalable du public en respect des modalités annoncées dans l’avis de concertation préalable, le SEDIF remplit les conditions de recevabilité de sa demande d’autorisation environnementale dont le dépôt est envisagé au 1er trimestre 2020 auprès des services instructeurs.

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