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3
Mai
2011
Deux décisions du Tribunal Administratif confortent la position du SEDIF

Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) se félicite de deux ordonnances rendues les 14 et 18 avril 2011 par le Tribunal Administratif de Paris, qui a rejeté d’une part, un référé liberté présenté par deux élues de la Communauté d’agglomération Est Ensemble et d’autre part, un référé suspensif présenté par la Coordination Eau Ile-de-France, dirigés tous deux à son encontre.

Ces référés demandaient au Tribunal de suspendre la délibération en date du 3 février 2011 par laquelle le comité du SEDIF a autorisé son Président à signer l'annexe au contrat de délégation de service public passé avec la société VEOLIA EAU, et permettant l'extension du nouveau contrat au territoire des 9 communes membres de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, qui avaient expressément demandé par délibération leur retour au SEDIF.

 

Le TA de Paris a considéré que la délibération en cause du SEDIF était parfaitement légale.

 

 

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