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27
Avr.
2011
La Coordination Eau Ile-de-France déboutée par le Tribunal Administratif de Paris

Le SEDIF se félicite du jugement rendu le 18 avril 2011 par le Tribunal Administratif de Paris, qui a rejeté une requête de la Coordination Eau Ile-de-France dirigée à son encontre.

Cette association demandait au tribunal d’annuler la décision en date du 3 février 2011 par laquelle le comité du SEDIF a autorisé son Président à signer l’annexe 46 au contrat de délégation de service public passé avec la société VEOLIA EAU, et permettant l’extension du nouveau contrat passé au territoire des 9 communes membres de la Communauté d’agglomération Est Ensemble qui avaient demandé leur retour au SEDIF.

 

Le TA de Paris a considéré que les moyens invoqués par cette association ne faisaient pas naître de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

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