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6
Nov.
2017
Enquête publique sur la commune de Palaiseau

Le SEDIF mène une enquête publique dans le cadre du projet de refonte du site de Palaiseau.

Conformément à l’arrêté n° ARR-2017-61, il sera procédé du 16 novembre au 15 décembre 2017 inclus une enquête publique relative à ces travaux.

 

Cette procédure fait suite à une étude d’impact menée en phase d’études de conception. Ces démarches d’étude d’impact et d’enquête publique sont rendues obligatoires par le Code de l'Environnement, notamment L122-1 et L122-2 relatif aux travaux soumis à la réalisation préalable d'une étude d'impact, ainsi que les articles L.123-2 et R.123-1 précisant les obligations d'enquête publique pour les opérations soumises à étude d'impact.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre aux lieux et horaires suivants :

- Service du développement urbain (5 rue Louis Blanc, 91 125 Palaiseau) : Lundi et jeudi de 8h30 à 12h, Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, mardi de 8h30 à 12h et de14h à 19h et le 1er samedi du mois de 8h30 à 12h,

- Hôtel de Ville (91 rue de Paris, 91 125 Palaiseau) : Lundi et jeudi de 13h30 à 17h30 - Samedi de 9h à 12h.

 

Monsieur Alain Henri RUBY, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public lors de 3 permanences organisées :

-      samedi 25 novembre de 9h à 12h (Hôtel de Ville),

-      mardi 5 décembre de 16h à 19h (Service développement urbain),

-      vendredi 15 décembre de 14h30 à 17h30 (Service développement urbain).

 

Les pièces du dossier seront également consultables sur une tablette numérique.

 

Une version numérisée du dossier d'enquête publique sera disponible à l'adresse suivante : http://sedif-palaiseau.enquetepublique.net/ Des observations dématérialisées pourront être déposées sur le registre électronique disponible à cette même adresse.

 

Vous trouverez ci-joint l’avis d’enquête publique concerné qui détaille les modalités de cette enquête, également disponible sur notre site internet rubrique travaux.

 

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