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15
Mars
2017
Enquête publique sur la commune de Pantin

Dans le cadre du projet de mise en exploitation de l’usine de production d’eau à partir de ressources souterraines destinée à la consommation humaine située sur la commune de Pantin, le Préfet de la Seine-Saint-Denis mène une enquête publique.

Pour renforcer ses ressources en cas de crise et de situation d’ultime secours, conformément aux obligations résultant du Plan régional d’alimentation en eau potable, le SEDIF a réhabilité son usine de prélèvement dans les nappes de l’Yprésien et de l’Albien et le dispositif de traitement associé.

 

Conformément à l’arrêté préfectoral n°2017-0481 du 27 février 2017, il sera procédé du lundi 20 mars 2017 au jeudi 20 avril 2017 inclus à une enquête publique unique relative à :

 

- la déclaration d’utilité publique concernant la demande d’autorisation de distribuer de l’eau potable en vue de la consommation humaine et l’instauration de périmètres de protection des captages au titre du code de la santé publique,

 

- et à la demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux, et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement  (loi sur l’eau) relative au prélèvement d’eau souterraine dans la nappe de l’Yprésien pour l’usine de production d’eau destinée à la consommation humaine sur la commune de Pantin.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Pantin, et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les transmettre par courrier au siège de l’enquête à l’attention de M. Jean CULDAUT, commissaire enquêteur, qui se tiendra par ailleurs à disposition du public lors de 4 permanences organisées à la mairie. Les pièces du dossier seront également consultables sur un poste informatique en Préfecture et sur un poste informatique en mairie.

 

Une version numérisée du dossier d'enquête publique est consultable à l'adresse suivante : http://enquetepublique-captage-pantin.fr. Des observations dématérialisées pourront être déposées sur le registre électronique disponible à cette même adresse, et l’ensemble des observations émises consultées.

 

Vous pourrez consulter l’avis d’enquête publique concerné qui détaille les modalités de cette enquête sur le site internet dédié à l’enquête. http://enquetepublique-captage-pantin.fr

 

 

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