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9
Fév.
2017
Enquête publique sur les communes de Palaiseau, Saclay et Orsay

Le SEDIF mène une enquête publique dans le cadre d’un projet de travaux d'un bouclage - pose d'une conduite de transport d'eau potable de DN 600 mm, entre la station de Palaiseau et le réservoir de Saclay.

Conformément à l’arrêté n° ARR-2017-17, il sera procédé du mercredi 1er mars 2017 au mercredi 5 avril 2017 inclus une enquête publique relative à ces travaux.

 

Cette procédure fait suite à une étude d’impact menée en phase d’études de conception. Ces démarches d’étude d’impact et d’enquête publique sont rendues obligatoires par le Code de l'Environnement, notamment L122-1 et L122-2 relatif aux travaux soumis à la réalisation préalable d'une étude d'impact, ainsi que les articles L.123-2 et R.123-1 précisant les obligations d'enquête publique pour les opérations soumises à étude d'impact.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture des mairies de Palaiseau, Saclay et Orsay, et consigner ses observations sur le registre. M. Jean-Luc JARROUSSE, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public lors de 4 permanences organisées dans chacune des mairies. Les pièces du dossier seront également consultables sur un poste informatique.

 

Une version numérisée du dossier d'enquête publique sera disponible à l'adresse suivante : http://enquetepublique-dn600-palaiseau-saclay.fr. Des observations dématérialisées pourront être déposées sur le registre électronique disponible à cette même adresse.

 

Vous trouverez ci-joint l’avis d’enquête publique concerné qui détaille les modalités de cette enquête, également disponible sur notre site internet rubrique travaux.

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