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31
Déc.
2014
Enquête publique sur les communes de Frépillon, Bessancourt, Taverny et Beauchamp

Le SEDIF mène une enquête publique dans le cadre d’un projet de travaux de renouvellement d’une canalisation de transport d’eau potable de DN 600 mm entre Frépillon et Beauchamp.

Conformément à l’arrêté n° ARR-2014-52, il sera procédé du mardi 20 janvier au vendredi 20 février 2015 inclus à une enquête publique relative à ces travaux.

Cette procédure fait suite à une étude d’impact menée en phase d’études de conception. Ces démarches d’étude d’impact et d’enquête publique sont rendues obligatoires par les articles L122-2 et L123-2 du Code de l’Environnement du fait de l’importance de cette opération, qui concerne près de 4 km de conduite de transport.

Le public pourra prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture des mairies de Frépillon, Bessancourt, Taverny et Beauchamp, et consigner ses observations sur le registre. Mme Florence SHORT, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public lors de 4 permanences organisées dans chacune des mairies.

Vous trouverez ci-joint l’avis d’enquête publique concerné qui détaille les modalités de cette enquête. 

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