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4
Déc.
2009
Clôture du dépôt des offres du renouvellement du contrat de délégation de service public de l’eau

Le SEDIF annonce la clôture du dépôt des offres du renouvellement du contrat de délégation de service public de l’eau. La convention de régie intéressée, signée le 3 avril 1962 par le SEDIF avec la Compagnie Générale des eaux (aujourd’hui Veolia eau) arrivera à échéance le 31 décembre 2010.

Dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), les candidats admis à présenter une offre devaient le faire avant le vendredi 4 décembre 2009 au soir. Trois offres sont parvenues au SEDIF à cette date. Le nom de ces trois candidats ne sera connu qu’après l’ouverture des plis par la Commission de délégation de service public (CDSP) la semaine prochaine (article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales).
 
On rappellera que la Commission de DSP du SEDIF s’était réunie le 15 juillet 2009 afin d’analyser, conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures des entreprises ayant répondu à l’avis d’appel public à la concurrence pour le renouvellement du contrat de délégation du service public de l’eau potable.

La Commission avait alors retenu 4 candidats admis à présenter une offre :
 

  • SAUR SAS
  • Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux
  • Groupement Derichebourg – Polyurbaine et Remondis Aqua GmbH
  • Groupement Suez Environnement et Lyonnaise des Eaux  France.

 


Dès l’automne 2006, le SEDIF avait engagé une démarche de préparation du choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau, conformément au cadre légal fixé par les articles L. 1411-3, L.1412-1 et L. 2221-3 du Code général des collectivités territoriales.
 
Le 11 décembre 2008, et à l’issue d’un ultime et long débat, au cours duquel chacun avait pu s’exprimer, le Comité du SEDIF composé des représentants de 142 communes, s’était prononcé à une très large majorité (88 voix contre 54), pour une délégation de service public sous forme de régie intéressée totalement refondée.
 
Réuni en séance plénière le 9 avril 2009, par une très large majorité (108 voix, 12 contre et 9 abstentions), le Comité du SEDIF a clos le débat sur un éventuel allotissement de la délégation de service public. Ainsi ont-ils clairement manifesté leur choix pour le maintien d’un grand service unique sur l’ensemble de son territoire, pour desservir en eau potable plus de 4 millions de Franciliens. Dans la foulée, le Président du SEDIF a été autorisé, par une très large majorité également (85 voix pour, 2 contre et 42 abstentions) à lancer l’appel d’offres international autour des grandes orientations suivantes :

  • une durée ramenée à 10 ans avec une variante à 12 ans,
  • l’exigence d’une société dédiée,
  • l’instauration d’une tarification sociale,
  • une rémunération du délégataire réellement intéressée, risquée et plafonnée,
  • un dispositif de relations avec l’usager encore plus affirmé.

 


Calendrier prévisionnel de la procédure
 :
 
Vendredi 4 décembre 2009: date limite de dépôt des offres.
Début décembre 2009 : ouverture des plis par la Commission de DSP avant analyse des offres.
Mi-janvier 2010 : avis de la Commission sur les offres et sur leur admission à négocier.
Février 2010 : Début de la phase de négociation.
Printemps 2010 : Choix du délégataire par le Comité du SEDIF (article 1411-7du Code général des collectivités territoriales).

 

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