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17
Mai
2013
Le Tribunal Administratif de Paris conforte l'adhésion d'Est Ensemble au SEDIF

Le SEDIF se félicite du jugement rendu le 25 avril 2013 par le Tribunal Administratif de Paris, qui a rejeté en tous points la requête présentée par l’association Coordination Eau Ile-de-France.

Cette dernière demandait l’annulation de la délibération du 3 février 2011 du SEDIF étendant par avenant, le nouveau contrat de Délégation de Service Public (DSP) aux 9 communes membres de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE), laquelle avait expressément demandé son adhésion au SEDIF.
Le Tribunal a estimé que le Comité du SEDIF était bien compétent pour approuver la délibération en cause, comportent justement la réserve expresse de l’adhésion effective de la CAEE au SEDIF. 
Par ailleurs, le juge a confirmé la légalité de la délibération du SEDIF en date du 24 juin 2010 autorisant la signature du contrat de DSP, et a écarté l’argument de l’association fondé sur l’annulation de la délibération de la CAEE demandant son adhésion au SEDIF.
C’est la troisième fois que la Coordination Eau Ile-de-France, malgré son acharnement, perd un procès dirigé contre le SEDIF.

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