Actualités

12
Juil.
2012
Présidence du Comité de Bassin Seine-Normandie : André Santini conforté en appel

La Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Anne Le Strat contre le jugement rendu le 30 novembre 2011 par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait annulé son élection à la présidence du Comité de Bassin Seine-Normandie, et proclamé l'élection d'André Santini.

Par arrêt du 3 juillet dernier, la Cour administrative d'appel de Versailles confirme ainsi une jurisprudence constante et clairement établie sur laquelle s'était appuyé André Santini.

On rappellera que le Conseil d'Etat avait déjà débouté Mme Le Strat le 26 mars dernier, de sa demande d'annulation de ce même jugement. Il s'était déclaré incompétent pour en juger, et avait attribué la compétence du litige à la Cour administrative d'appel de Versailles.

Les infos de ma commune