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10
Jan.
2012
Le Comité de bassin Seine-Normandie a tenu sa première réunion de l'année 2012

Jeudi 5 janvier le Comité de bassin Seine-Normandie s'est réuni sous la présidence d'André SANTINI, également Président du SEDIF, dans un climat de travail et de consensus, avec une forte participation (85%) des représentants des collectivités, des usagers et des services de l'Etat.

En préalable, et se référant aux échos parus dans la presse sur l'existence d'une pétition circulant à l'initiative des amis de Madame LE STRAT, pour qu'il soit procédé à une nouvelle élection de la présidence du Comité de bassin, le Président SANTINI a rappelé que:

- le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, après avoir annulé l'élection de Madame LE STRAT, l'avait proclamé élu,

- ce jugement, assorti de l'autorité de la chose jugée, s'imposait, dans l'attente du résultat de l'appel déposé par Madame LE STRAT, d'autant qu'aucune pétition de quelque nature que ce soit, n'a en définitive été reçue à l'Agence de l'Eau.

Plusieurs points importants ont ensuite été présentés et discutés lors de cette réunion:

- la préparation du 10ème programme d'intervention financier de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (2013-2018),

- la préparation d'un arrêté préfectoral fixant les exigences de la restauration de la continuité écologique des cours d'eau destiné à favoriser la libre circulation des poissons et des sédiments,

- la construction du comité de bassin aux débats publics sur les projets de mise à grand gabarit de la Seine amont (VNF) et d'aménagement de la zone de la Bassée (Grands lacs de Seine) entre Montereau et Nogent sur Seine.

Par ailleurs, le Comité a:

- approuvé une modification de redevance pour les communes de Saint Pierre et Miquelon Langlade et validé la réorganisation des services de prévision des crues de l'Etat sur le bassin,

- procédé à deux élections (M. Halbecq, à la vice-présidence de la Commission territoriale des Rivières de Basse Normandie, M. Loubeyre comme administrateur de l'Agence),

- évoqué la mise en oeuvre de la directive inondation et la composition de sa délégation au 6ème forum mondial de l'eau à Marseille.

Michèle ROUSSEAU, Directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, a également évoqué l'avancement du recouvrement par l'agence des redevances de pollution industrielle 2008 ainsi que la loi de finances pour 2012.

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