Programme Eau Solidaire

Le Programme Eau Solidaire : un programme inédit en France par l’envergure de l’aide apportée aux usagers les plus démunis.

Ce programme complet qui articule urgence, assistance et prévention, matérialise « le droit à l’eau pour tous ». Mis en place en 2011 par le SEDIF, il permet d’apporter une aide au paiement des factures ou charges d’eau et abonde le Fonds de Solidarité pour le logement.

Pour le financer, le contrat de délégation du service public du SEDIF prévoit une enveloppe de plus de 2 millions d’euros par an (soit 1% des recettes des ventes d’eau).

Un programme en 3 volets : prévention – assistance – urgence

1/ Le volet prévention : consiste à sensibiliser les familles aux éco-gestes et aux bonnes pratiques de consommation, pour les aider à mieux maîtriser leur budget « eau », en partenariat avec des associations.

2/ Le volet assistance : consiste à accompagner les copropriétés en grande difficulté, en collaboration avec les syndics provisoires désignés par voie judicaire, les administrateurs et les mairies, afin de trouver des solutions personnalisées. L’individualisation des abonnements est développée et soutenue financièrement par le service de l’eau.

3/ Le volet urgence : il s’agit d’apporter une aide financière de façon personnalisée aux usagers en difficulté, en lien avec les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les Conseils départementaux. Il s’adresse aux personnes qui, temporairement ou durablement, éprouvent des difficultés à régler leur facture ou charges d’eau, en particulier lorsque leur montant dépasse 3 % des ressources financières du foyer.

Pour toute demande d’obtention de l’aide « Eau Solidaire », les usagers en situation difficile sont invités à se rendre directement dans leur centre communal d’action sociale afin que ce dernier puisse étudier leur situation et soumettre leur dossier.

Deux dispositifs complémentaires :

Si la personne est abonnée ou paie l’eau dans ses charges, le Service de l’eau octroie une « Aide Eau Solidaire » dont le montant est déterminé par le CCAS de la commune de résidence. Les villes sont ainsi au cœur du dispositif, qui valorise leur connaissance du terrain et leur compétence de proximité. Cette aide, qui s’est substituée en 2014 aux chèques d’accompagnement personnalisé, sert à payer une partie ou la totalité de la part « eau » de la facture ou des charges ; elle est directement déduite de la facture d’eau si l’usager est un abonné, ou transmise au bailleur ou au gestionnaire d’immeuble collectif, qui le déduit des charges du bénéficiaire.

Depuis 2011, près de 32000 familles ont été aidées via l’Aide Eau Solidaire et le FSL

L’intervention peut également intervenir par le biais du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL - aide paritaire avec le Conseil Départemental), au sein duquel existe un fonds « eau ». Une commission du Département décide de l’aide accordée, en fonction du dossier.

Le Service de l'eau prend aussi en charge les créances des personnes en situation de surendettement (dossier déposé à la Banque de France).

Ce volet d’aide en urgence représente plus d’un million d’euros par an.


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*Calculs réalisés sur la base d'un débit moyen de 12 litres/minute au robinet et du prix moyen de l'eau (assainissement et taxes inclus) sur le territoire du SEDIF : 4,34€ TTC par m3 au 1er janvier 2017.
Le coût de l'énergie consommée pour chauffer l'eau n'est pas inclus.

Correspondance 1m3 = 1000 litres