Mission 2011



Futur mode de gestion : la réflexion est lancée


La convention de régie intéressée, qui lie le Syndicat à son délégataire, arrive à échéance à la fin de l'année 2010. Le SEDIF s'est résolument engagé, depuis l'automne 2006, dans les travaux de préparation de choix, puis de mise en oeuvre, du nouveau mode de gestion qui sera opérationnel en 2011. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.1411-3, L.1412-1 et L.2221-3 du Code général des collectivités territoriales.


Il a donc constitué, en son sein, une équipe de projet animée par un magistrat de la Cour des comptes, et lancé une démarche générale, dénommée « Mission 2011 », de façon à proposer, à conduire, puis à animer les transformations nécessaires que décideront les élus du Syndicat. Première étape de cette démarche, le SEDIF a eu recours à la toute nouvelle technique des accords-cadres, et aussi à la procédure du dialogue compétitif, pour recevoir l'assistance de professionnels de la gestion du service public de l'eau.


Cet accord-cadre et les marchés subséquents ont été attribués au groupement constitué des sociétés PÖYRY Environment, FINANCE CONSULT et du cabinet d'avocats CABANES, qui a commencé ses travaux début juin.


L'objectif du SEDIF est d'analyser de façon approfondie le mode de gestion actuel, d'en tirer tous les enseignements utiles, puis de comparer les modes de gestion possibles et d'établir des scénarios alternatifs. De cette façon, le Président et le Bureau du Syndicat pourront, au cours du second semestre 2008, proposer au Comité syndical le choix du mode de gestion le plus adapté aux contraintes et aux objectifs de l'établissement.


En savoir plus



Suivi du projet :

Avis d'appel public à la concurrence

Mis en ligne le 20/04/2009

 

Calendrier prévisionnel de la procédure

Mis en ligne le 10/04/2009

 
Rapport de présentation sur les grandes orientations du futur cahier des charges de la prochaine délégation de service public

Mis en ligne le 10/04/2009

 
Lettre d'information du Bureau à tous les délégués

Mis en ligne le 23/01/2008

 
Programme Fonctionnel

Mis en ligne le 15/01/2008

 
Calendrier du choix du nouveau mode de gestion

Mis en ligne le 19/12/2007

 
Avancement du projet au 19 décembre 2007

Mis en ligne le 19/12/2007

 


Analyses et documentations :

Analyse multicritère des scénarios - Annexes

Mis en ligne le 06/10/2008

 
Analyse multicritère des scénarios

Mis en ligne le 06/10/2008

 
Rapport état initial - Analyse descriptive de l’organisation du service : gestion technique et gestion de la ressource

Mis en ligne le 27/06/2008

 
Rapport état initial - Analyse descriptive de l’organisation du service : dispositif organisationnel et contractuel et gestion du risque juridique

Mis en ligne le 01/02/2008

 
Rapport état initial - Analyse descriptive de l’organisation du service : le service à l’usager et le développement durable

Mis en ligne le 15/01/2008

 
Compte rendu des visites à Helsinki (gestion publique) et à Berlin (gestion mixte) - septembre 2007

Mis en ligne le 09/01/2008

 
Compte rendu de la visite à Londres (gestion privée) - septembre 2007

Mis en ligne le 09/01/2008

 
Rapport état initial - Benchmarking

Mis en ligne le 20/12/2007

 
Pour mémoire : synthèse des analyses produites par l’AMO sur l’allotissement en 2007

Mis en ligne le 10/04/2009

 
Résultat de l'analyse comparée des six collectivités territoriales françaises

Mis en ligne le 19/12/2007